Conditions de vente

01Objet & champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site maisoncda.com entre la société éditrice (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

02Le vendeur

Les produits sont vendus par MAISON CDA SNC, SNC, dont le siège est situé Route de Valleiry 21, 1284 Chancy, immatriculée sous le numéro IDE CHE-407.655.977. Pour toute question, le Vendeur peut être contacté à contact@maisoncda.com.

03Produits

Le Vendeur propose à la vente un rhum arrangé artisanal aux herbes aromatiques, produit en Suisse et commercialisé en édition limitée et numérotée. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé et remboursé le cas échéant.

04Vente d'alcool & âge légal

Conformément à la législation suisse, la vente de spiritueux est interdite aux personnes de moins de 18 ans. Le Vendeur se réserve le droit de demander un justificatif d'âge à tout moment, notamment au moment de la livraison, et de refuser ou d'annuler toute commande en cas de doute légitime.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

05Prix & TVA

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) [À CONFIRMER : TTC / TVA incluse]. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

06Commande

Le Client sélectionne les produits et la quantité souhaitée, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci. La vente est considérée comme conclue après confirmation du paiement et envoi d'un email récapitulatif par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, de quantité anormale ou de non-respect des présentes CGV.

07Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée)
• Twint
• PayPal

Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement et ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande n'est validée qu'après confirmation effective du paiement.

08Livraison

Les produits sont livrés en Suisse et bientôt dans le reste de l'Europe. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et courent à compter de la confirmation du paiement.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient selon la quantité commandée. [DÉTAILLER LES TARIFS ET DÉLAIS]

Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au Client au moment de la remise des produits. La livraison de produits alcoolisés peut être soumise à une vérification d'identité et d'âge à la remise du colis.

09Droit de rétractation

[POINT À VALIDER IMPÉRATIVEMENT AVEC UN JURISTE] — Le droit applicable et la politique de retour doivent être précisés ici. En Suisse, le droit de révocation diffère du régime de l'Union européenne ; par ailleurs, les denrées périssables ou les produits descellés peuvent faire l'objet de restrictions spécifiques.

Le Vendeur indiquera ici les conditions, délais et modalités selon lesquels un Client peut éventuellement retourner un produit, ainsi que les exceptions applicables aux produits alimentaires et alcoolisés.

10Réclamations & garanties

En cas de produit endommagé lors du transport, manquant ou non conforme, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à contact@maisoncda.com, en joignant si possible une photographie du produit concerné.

Le Vendeur s'engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable et à proposer, le cas échéant, un remplacement ou un remboursement. [PRÉCISER LES DÉLAIS ET MODALITÉS]

11Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une consommation inappropriée des produits, ni en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté affectant l'exécution de la commande.

12Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, que le Client est invité à consulter.

13Droit applicable & for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège du Vendeur, à Genève, sous réserve des dispositions légales impératives.